Conditions générales d’utilisation de Post Human W.A.R.
En vigueur au 11 novembre 2014Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », régissent les rapports entre la société Studio Chahut SAS, ci-après « Studio Chahut », et vous en tant qu’utilisateur, ci-après « Utilisateur », du jeu Post Human W.A.R., ci-après « Jeu », du site internet http://www.posthumanwar.com, du forum, du service de messagerie instantanée et tout autre service édité par le Studio Chahut dans le cadre de l’exploitation du Jeu, ci-après, dans leur ensemble, incluant le Jeu, « Services ».
Le Studio Chahut fournit un service de jeu en ligne.
Il est concédé à l’Utilisateur une licence gratuite, personnelle, non-exclusive, non-cessible et non-transmissible d’utiliser le Jeu et tout autre Service proposé par Studio Chahut, dans les conditions définies par les CGU.
Cette licence est concédée dès l’acceptation des CGU, pour toute la durée de validité de votre compte et reste librement révocable par le Studio Chahut.
L’accès et l’utilisation du Jeu et des Services est soumise au respect des présentes CGU. Par conséquent, vous êtes réputés avoir accepté les CGU dès votre inscription à l’un des Services ou à la première utilisation d’un des Services.
Il est recommandé de se référer régulièrement à la version en vigueur des CGU.
Pour accéder aux Services vous devrez créer un compte et utiliser un identifiant et un mot de passe. Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement Studio Chahut de toute utilisation non autorisée par un tiers ou de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.
Vous êtes seul responsable de la conservation confidentielle de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite.
Vous reconnaissez être titulaire d’un seul compte pour jouer au Jeu et utiliser les Services. Dans l’hypothèse où un utilisateur créerait plusieurs comptes pour utiliser le Jeu ou les Services, Studio Chahut se réserve le droit de bloquer ou clôturer la totalité de ses comptes.
Par la création d’un compte et l’utilisation des Services, vous reconnaissez être majeur ou avoir obtenu l’autorisation de vos parents ou de votre représentant légal. Dans cette dernière hypothèse, votre utilisation des Services sera alors faite sous la responsabilité de vos parents ou de votre représentant légal et, le cas échéant, sera présumée validée par ces derniers.
Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu ou message :
à caractère violent, malveillant, diffamatoire, pornographique, pédophile, obscène, raciste, xénophobe, incitant à la haine, susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine, à la dignité humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des mineurs, contraire à l’ordre public ou aux bonne moeurs ;
qui encourage à la commission de crimes et délits ;
qui incite à la consommation de substances interdites ;
qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la nation, de l’origine, du sexe, des opinions politiques ou religieuses ;
qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
qui induise en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet, droit d’auteur, droit à l’image, droit à la vie privé et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, virus informatique, Cheval de Troie, ver, bombe ou tout autre code ou programme conçu pour interrompre, altérer, corrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveurs ou outil de télécommunication.
De surcroît, vous vous engagez à :
ne pas collecter, tenter d’obtenir, détourner ou stocker des mots de passe ou des données personnelles d’autres utilisateurs.
ne pas harceler, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs des Services.
ne pas utiliser les Services pour effectuer un envoi de messages ou de contenus non sollicités notamment de spams, de messages publicitaires ou commerciaux.
ne pas entraver, altérer ou perturber le fonctionnement du Jeu, des Services et des serveurs qui les hébergent.
ne pas utiliser de programmes, robots ou scripts automatisés ou semi-automatisés, logiciels de triche ou de “hack” susceptibles de vous conférer un avantage au détriment des autres utilisateurs.
ne pas utiliser de services ou de programmes d’anonymisation visant à cacher votre véritable adresse IP.
de ne pas exploiter bug, faille de sécurité ou erreur pour accéder à des éléments ou des fonctionnalités du Jeu et des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par Studio Chahut.
En cas de manquements aux présentes CGU, votre accès aux Services pourra être bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par Studio Chahut et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.
Studio Chahut se réserve le droit d’apporter toute modification aux CGU, et ainsi ajouter, amender ou supprimer tout ou partie des présentes.
En cas de modifications des CGU, Studio Chahut en informera l’Utilisateur par publication sur l’un de ses Services ou par nouvelle acceptation des CGU ainsi modifiées.
Dans l’hypothèse où l’information se ferait par publication, l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications par son premier accès au service suivant la publication des dites modifications.
Studio Chahut est libre de suspendre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, de test, de sécurité ou de toute autre nature liées à l’amélioration ou au bon fonctionnement des Services.
Nonobstant toute stipulation contraire, Studio Chahut se réserve le droit d’arrêter d’éditer ou de mettre fin à tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis.
En cas d’interruption de tout ou partie des Services, Studio Chahut en informera l’Utilisateur par tout moyen.
L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription à certains Services, ne soient traitées que pour les finalités de ces Services.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Studio Chahut s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. Studio Chahut s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités des Services, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé en faisant une demande à l’adresse : posthumanwar[at]gmail.com.
Studio Chahut garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s’applique pas pour des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d’études sociologiques ou scientifiques, dès lors que le traitement concerné n’aborde les données que de manière anonyme et globalisée.
Studio Chahut s’engage à mettre en oeuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. Toutefois, Studio Chahut ne pourra être tenu responsable en cas de vol, de piratage ou détournement de vos données personnelles par un tiers.
Studio Chahut s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
Studio Chahut pourra être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
Studio Chahut vous recommande la plus grande vigilance quant à la diffusion de données vous concernant, sur les Services de communication (messagerie, chat, forum), car ces données ainsi diffusées peuvent être recueillies et utilisées par des tiers à votre insu.
Studio Chahut se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion des Services, vous faciliter la navigation sur les Services et d’établir des statistiques. Si vous le désirez vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Le Jeu, les Services ou les éléments qui les composent, et notamment les textes, titres, logos, noms, personnages, costumes, objets, lieux, cartes, décors, plateaux de jeu, graphismes, illustrations, dessins, croquis, artworks, animations, vidéos, effets audiovisuels, musiques, sons, bruitages, dialogues, interfaces, menus, logiciels ou parties de logiciel, codes sources, sont originaux et, à ce titre, protégés par le droit d’auteur.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à la conception, à l’organisation, à la sélection, à l’exploitation, à la présentation du Jeu, des Services ou des éléments qui les composent, et notamment les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les noms de domaine, les bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle contenu dans le Jeu ou les Services sont la propriété exclusive du Studio Chahut, sauf mention expresse des CGU.
Toute reproduction, représentation ou adaptation du Jeu, des Services ou de tout ou partie des éléments qui les composent sont prohibées sauf autorisation écrite, personnelle et expresse du Studio Chahut.
L’Utilisateur reconnaît être autorisé à utiliser le Jeu, les Services ou chacun des éléments qui les composent dans les limites fixées par les CGU et conformément à l’article 2 des présentes CGU. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage commercial du Jeu, des Services ou de leur contenu, de quelque forme que ce soit sauf autorisation écrite, personnelle et expresse du Studio Chahut.
Par l’utilisation des Services et notamment de l’éditeur de carte, l’Utilisateur peut être amené à créer de nouveaux contenus. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît au Studio Chahut le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier et d’intégrer ces créations au Jeu ou aux Services à titre gratuit.
Vous reconnaissez que l’utilisation des Services est à vos propres risques.
Les Services sont fournis en l’état et Studio Chahut n’a qu’une obligation de moyen concernant la fourniture, l’accès et l’utilisation des Services.
Par conséquent, Studio Chahut n’offre aucune garantie quant à la conformité, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité et à la sécurité de l’utilisation des Services et de ses résultats.
Studio Chahut ne peut garantir que les Services ne présentent aucune erreur technique ou autre, ni qu’une correction pourra être apportée à ces éléments, ni que les services et serveurs qui les hébergent soient exempts de toute interruption, erreur, bug, virus, ou autre élément nuisible.
La responsabilité du Studio Chahut ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Services, d’indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet et autres réseaux informatiques, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
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Vous êtes responsable de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Toutes connexions aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même, y compris en cas de connexion automatique, lorsque votre identifiant et votre mot de passe sont pré-enregistrés sur votre ordinateur. A ce titre, vous restez entièrement responsable en cas de piratage, de vol ou de détournement de session. Studio Chahut ne pourra être tenu de restaurer votre session, de rembourser les éventuels bonus et avantages acquis, achetés ou gagnés lors de votre utilisation des Services.
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Vous reconnaissez prendre à votre charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation des Services. Vous assumez tous risques liés à une perte de temps, perte de données, aux erreurs humaines, informatiques et autres, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation des Services.
Toute communication entre Studio Chahut et vous ne pourra donner lieu à quelconque garantie non prévue par les CGU.
La responsabilité du Studio Chahut ne saurait être engagée dans l’hypothèse de cas fortuit, de force majeure ou de fait du Prince.
Les restrictions et clauses de non-responsabilité des CGU s’appliquent dans les limites de la législation applicable.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des CGU seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée du présent contrat sans que la validité ainsi que l'opposabilité des autres dispositions n'en soient affectées.
La renonciation d'une des parties à se prévaloir d’un de ses droits ou d’une disposition des CGU ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive de se prévaloir de ce droit ou de cette disposition ultérieurement.
Les CGU et l’utilisation des Services sont régies par les lois françaises à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige résultant de l’application, de l’interprétation, de l’exécution des CGU et/ou de l’utilisation des Services, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
AVANT TOUTE UTILISATION DU JEU ET DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CGU ET LES AVOIR ACCEPTEES.